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CODE PENAL 1811 EDITION STEREOTYPE FAITE AU MOYEN DE MATRICES MOBILES EN CUIVRE D'APRES LE PROCEDE D'HERAN CONFORME A L'EDITION ORIGINALE DU BULLETIN DES LOIS PRECEDE DE L'EXPOSE DES MOTIFS PAR LES ORATEURS DU CONSEIL D'ETAT SUR CHACUNE DES LOIS QUI COMPOSENT CE CODE MESSIEURS LES COMTES TREILLARD, REAL, MARET, PORTALIS, CORVETTO, FAURE, BERLIER, CORSINI, PELET CONSEILLERS D'ETAT ET MESSIEURS LES CHEVALIERS FAURE ET GIUNTI CONSEILLERS D'ETAT DANS LES SEANCES DU CORPS LEGISLATIF DU 2 AU 10 FEVRIER 1810 EDITIONS DE L'IMPRIMERIE STEREOTYPE MAME FRERES GARNERY LIBRAIRE RUE DE SEINE PARIS, 1811 FORMAT IN-18 ( 14 CM X 9 CM) , BROCHE, X + 366 PAGES AVEC UNE TABLE ANALYTIQUE RAISONNEE DES MATIERES DU CODE PENAL. LE CODE PENAL NAPOLEONIEN PROMULGUE PAR L'EMPEREUR EN FEVRIER 1810 AVEC L'EXPOSE DES MOTIFS SUR CHACUNE DES LOIS PAR LES ORATEURS DU CONSEIL D'ETAT RARE EXEMPLAIRE BROCHE CONSERVE DANS SA COUVERTURE PAPIER DE L'EPOQUE. EXCEPTIONNELLE PIECE DE COLLECTION PREMIER EMPIRE BON ETAT POSSIBIL
